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Convention de financement avec les communes pour la mise en œuvre des opérations de Montées en Débit
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/02/2014
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Délibérations
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63 résultats pour la valeur "03/02/2014" du filtre Date de séance, pour la valeur "Conseil départemental du Bas-Rhin" du filtre Collectivité
Convention de signalisation d'une zone de covoiturage à TRIMBACH
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/02/2014
- Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l’entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/02/2014
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Conventions de désignation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de routes départementales en agglomération
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/02/2014
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d’investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d’autres collectivités - Conventions de financement de la TVA
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/02/2014
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
REICHSTETT - Suppression du PN6 - Acquisitions foncières
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/02/2014
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Acquisition d'une parcelle sise en bordure de la RD 100 - Commune de HOCHFELDEN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/02/2014
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD 392 à ENTZHEIM RD 63 à HOLTZHEIM Rue de Entzheim à BLAESHEIM Transferts de voiries
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/02/2014
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Attribution de subventions pour les travaux de voirie
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 03/02/2014
- Rapporteur : Monsieur André LOBSTEIN
- Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin